PLEIN PHARE : REGLEMENT DES CHAMPIONNATS SENIORS FUTSAL

1 septembre 2017 - 08:00

REGLEMENT DES CHAMPIONNATS SENIORS FUTSAL
SAISON 2017 - 2018


ORGANISATION GENERALE


ARTICLE 1
1. La LFHF organise une épreuve intitulée championnat de ligue seniors futsal.
- Régional 1 (R1)
- Régional 2 (R2)
2. Les équipes réserves ou inférieures des clubs peuvent participer aux championnats de ligue.


ARTICLE 2
1. Les championnats se disputent par matchs aller et retour selon un calendrier établi par la commission des compétitions pour le R1 (secteurs NPDC et Picardie) et R2 (secteur NPDC uniquement).
2. Ils sont composés de groupes (unique ou multiples) d'un maximum de 10 équipes.
3. Les groupes doivent être composés d'équipes issues d’au moins 2 districts différents.
4. L'homologation du calendrier et la composition des groupes sont adoptées par le conseil de ligue.
5. Le calendrier a un caractère de priorité sur toutes les autres compétitions régionales. Toute dérogation ne pourra être accordée par la commission que de manière exceptionnelle et avec l’accord des 2 clubs via footclubs.
6. Les compétitions fédérales sont prioritaires sur les compétitions de ligue.
7. Les compétitions de ligue sont prioritaires sur les compétitions de district.
8. Les compétitions de ligue sont prioritaires sur les coupes d’un même niveau.
9. Les équipes Seniors B et C qui ont les mêmes conditions de qualification que les équipes Seniors A, sont incorporées dans les championnats d'équipes Seniors A.


ENGAGEMENTS
ARTICLE 3


L'engagement dans les championnats implique pour les clubs l'obligation de se conformer aux alinéas suivants :
1. L'engagement est obligatoirement soumis :
- au montant des droits,
- au montant éventuel des dettes du club (FFF, LFHF, district),
- aux cotisations fédérales et de la LFHF.
2. Les clubs accédant en division supérieure doivent satisfaire aux critères stipulés aux articles 12, 13 et 14 du présent règlement.
3. Les engagements doivent parvenir à la LFHF avant le 31 août pour cette saison.
4. Les clubs participant au championnat régional ont l’obligation de s’engager en coupe nationale et en coupe de la ligue.
5. En ce qui concerne les installations municipales, les clubs doivent mentionner dans leur engagement qu’ils en ont la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.
6. Les clubs non engagés suivant les obligations ci-dessus ne peuvent prétendre participer aux championnats.

REGIONAL 1 secteur NPDC
ARTICLE 4-1
Le R1 réunit, en un groupe de 10, les équipes classées dans cette catégorie.
Le titre de champion de R1 du secteur NPDC est attribué au club terminant premier du championnat, selon les critères figurant à l’article 7 du présent règlement.


REGIONAL 1 secteur PICARDIE
ARTICLE 4-2
Le R1 réunit, en un groupe de 10, les équipes classées dans cette catégorie.
Le titre de champion de R1 du secteur Picardie est attribué au club terminant premier du championnat, selon les critères figurant à l’article 7 du présent règlement.

REGIONAL 2 secteur NPDC
ARTICLE 5
Le R2 réunit, en trois groupes de 10, les équipes classées dans cette catégorie.
Le titre de champion de R2 secteur NPDC est attribué à l’un des clubs terminant premier des 3 groupes du championnat. Le classement est établi selon le quotient : nombre de points par rapport au nombre de matchs.
En cas d’égalité, il sera tenu compte :
1. de la différence des buts marqués et encaissés au cours de la totalité du championnat.
2. de la meilleure attaque à la fin du championnat.
3. si l’égalité subsiste, il sera fait application de l’article 7-3 du présent règlement.

SYSTEME DE L’EPREUVE
ARTICLE 6
Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour.
Le classement se fait par addition de points :
- Match gagné : 3 points
- Match nul : 1 point
- Match perdu : 0 point
- Match perdu par pénalité : -1 point
- Forfait : -1 point
Un match perdu par forfait est réputé l’être par trois buts à zéro.
Un match perdu par pénalité entraîne l’annulation des buts marqués pour l’équipe concernée. L'équipe déclarée gagnante bénéficie du maintien des buts qu'elle a marqués au cours de la rencontre, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de trois. Dans le cas de score vierge, l'équipe est déclarée gagnante sur le score de trois buts à zéro.
Une équipe déclarant forfait trois fois au cours des championnats est déclarée forfait général.
Une équipe ayant ou étant déclarée forfait général descend d’office en division inférieure la saison suivante, en plus de l’équipe classée à la dernière place du groupe.
Si un forfait général, une mise hors compétition ou une exclusion d’une équipe en championnat intervient au cours des 9 premières rencontres, les résultats acquis contre cette équipe sont annulés (annulation de tous les points et de tous les buts marqués ou encaissés).

Si un forfait général, une mise hors compétition ou une exclusion d’une équipe en championnat intervient au-delà des 9 premières rencontres, cela entraîne le maintien des résultats acquis contre cette équipe et, pour les rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par trois buts à zéro.
Par ailleurs, une rencontre qui n’a pas eu un déroulement normal du fait de :
- abandon de terrain
- envahissement de terrain
- bagarre générale
- violence
- incident grave d’après-match
est traitée et homologuée par la commission compétente qui se prononce sur le résultat du match, avec retrait possible de points.

CLASSEMENT
ARTICLE 7
En cas d'égalité de points à une place quelconque dans un même groupe, le classement des clubs est établi de la façon suivante :
1. Il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex-aequo.
2. En cas d'égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex-aequo, il est tenu compte successivement et dans l'ordre jusqu'à ce qu'une différence apparaisse :
a. de la différence entre les buts marqués et concédés par les équipes ex-aequo au cours des matchs les ayant opposées.
b. de la différence des buts marqués et encaissés au cours de la totalité du championnat.
c. de la meilleure attaque à la fin du championnat.
3. Si l'égalité subsiste, un match supplémentaire aura lieu (avec prolongation éventuelle) sur un terrain neutre. A défaut de résultat positif, les équipes se départageront par l'épreuve des tirs au but.


ARTICLE 9 - ACCESSIONS DE DISTRICT :
Sous réserve de l’organisation d’un championnat comportant au moins 5 équipes inscrites et prévoyant un minimum
de 14 rencontres par équipe en début de saison, chaque district propose, au terme de la saison 2017/2018 :
- 2 accédants pour le district Flandres (1 secteur Flandre, 1 secteur Maritime Nord)
- 1 accédant pour les autres districts
En cas de place vacante en R2 dans l’un ou l’autre secteur, il sera fait application, pour les équipes du secteur
concerné, de l’article 10-1 du présent règlement

ARTICLE 10 - ACCESSIONS - PLACES VACANTES - RETROGRADATIONS SUPPLEMENTAIRES
1. Concernant les places vacantes pour l’accession à chaque niveau, il sera tenu compte pour départager les
équipes du nombre de points obtenus dans les rencontres aller et retour qui ont opposé dans chaque groupe
l’équipe concernée avec les cinq autres équipes du groupe les mieux classées, y compris les équipes accédant
directement. Puis, si l’égalité persiste, il sera tenu compte de la différence de buts générale et ensuite du plus
grand nombre de buts marqués. S’il reste des places vacantes, ce dispositif s’appliquera pour les équipes
suivantes.

2. Concernant les rétrogradations à chaque niveau, il sera tenu compte pour départager les équipes du nombre de points obtenus dans les rencontres aller et retour qui ont opposé dans chaque groupe l’équipe concernée avec les cinq équipes du groupe classées avant elle. Puis, si l’égalité persiste, il sera tenu compte de la différence de buts générale et ensuite du plus grand nombre de buts marqués.


HOMOLOGATION ET REGLEMENT
ARTICLE 11
1. Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le 15ème jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le 30ème jour si aucune instance la concernant n’est en cours.
2. Dans le cas de fraude sur l’identité des joueurs ou le résultat d’une rencontre de compétition officielle, l’élimination de la compétition officielle ou le déclassement de l’équipe peut être prononcé. Ces sanctions sont du ressort des commissions compétentes.


CALENDRIER
ARTICLE 12
1. Une journée de championnat se déroule du samedi au vendredi suivant.
2. Les rencontres du secteur NPDC se déroulent du lundi au vendredi. Le coup d’envoi doit être donné entre 20H30 et 21H00, selon le créneau horaire indiqué par le club recevant, lors de l’engagement.
3. Les rencontres du secteur Picardie se déroulent le samedi. Le coup d’envoi doit être donné entre 15H00 et 20H00, selon le créneau horaire indiqué par le club recevant, lors de l’engagement.
4. L’homologation du calendrier prononcée par le conseil de ligue lui donne un caractère définitif. Cependant, la commission des compétitions peut, au cours de la saison, reporter ou avancer tout match, toute journée de championnat qu’elle juge utile afin d’assurer la régularité sportive de la compétition.
5. Les calendriers des championnats de ligue sont publiés avant le 31 août.
6. Les deux dernières journées sont disputées dans l’ordre prévu au calendrier et ne peuvent donner lieu à une remise de match. Si toutefois, une demande de remise est faite, la commission se réserve le droit d’inverser la rencontre.
7. Lorsque qu’un club est amené à solliciter un changement de date, d’horaire ou une inversion de match, la demande de dérogation ne peut être examinée qu’en application du RP de la LFHF.
8. En cas d’indisponibilité de la salle, le club demandeur doit fournir à la commission futsal le document justificatif de la municipalité concernée, au moins quatre jours avant la date de la rencontre. En cas d’absence de ce document, le club aura match perdu par pénalité.
9. Pour les rencontres se jouant à la lumière artificielle, la responsabilité du club organisateur est engagée pour toute panne ou ensemble de pannes, sauf cas de force majeure. A ce propos, il lui est imposé de faire connaître les coordonnées téléphoniques d’un technicien capable d’intervenir immédiatement. Pour toute panne ou ensemble de pannes entraînant le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une durée cumulée de plus de 45 minutes, l’arbitre arrêtera définitivement la rencontre. La commission juridique statuera sur les conséquences de l’incident. Dans les cas où la remise éventuelle du match serait consécutive à une panne d’électricité, les frais de déplacement supplémentaires engagés seraient à la charge du club visité.


OBLIGATIONS DES CLUBS
ARTICLE 13 - SALLE
1. Tous les matchs de championnat futsal seniors doivent se dérouler dans une salle classée conformément au règlement des terrains et installations sportives de la FFF.

2. Un club ne peut accéder en R2 s’il n’a pas de salle classée conformément au règlement. Cependant, tout club accédant en R2 peut demander à bénéficier d’une dérogation qui ne sera valable que pour la saison d’accession. Exceptionnellement, cette dérogation pourra être renouvelée une seule fois par le conseil de ligue après avis de la CRTIS, si le club en fait la demande et si les travaux de mise en conformité sont en cours d’exécution. Passé ce délai de 2 ans, il sera rétrogradé en championnat de district.


ARTICLE 14 - DUREE DES RENCONTRES
1. Pour le secteur NPDC :
a. La durée des rencontres (2x20) est faite en application intégrale de la loi 7 du futsal.
b. En cas d'absence de chronomètre connue à l’avance, le club doit demander une dérogation à la commission.
c. En cas de panne du système de chronométrage pendant la rencontre, un arbitre ou un des dirigeants assesseurs assure le chronométrage manuel. La période de jeu est portée de 20 à 25 minutes sans décompte des arrêts de jeu à l’exception des temps morts.
2. Pour le secteur Picardie, la durée des rencontres est de deux fois 25 minutes sans décompte des arrêts de jeu à l’exception des temps morts


ARTICLE 15 - FEUILLE DE MATCH / RESULTATS
1. Il ne peut être inscrit que 12 joueurs maximum sur la feuille de match (5 joueurs dont 1 gardien de but et 7 remplaçants).
2. Les maillots des joueurs doivent être numérotés de 1 à 12, les numéros 1 et 12 étant réservés aux gardiens de but.
3. Il est impératif qu'il y ait concordance absolue entre le numéro du maillot porté par le joueur et celui figurant sur la feuille de match, en regard de son nom. Si des réserves administratives sont régulièrement déposées avant la rencontre sur le fait que la numérotation des maillots n'est pas respectée, le club fautif aura match perdu par pénalité si lesdites réserves sont régulièrement confirmées.
4. Le nombre minimum de joueurs par équipe est de trois dont un gardien de but pour débuter et poursuivre une rencontre.
5. Les joueurs remplaçants et remplacés doivent porter impérativement une chasuble de couleur différente de celle du maillot.
6. Pour toutes les rencontres de compétitions de ligue, le recours à la feuille de match informatisée (FMI) est obligatoire. En cas de défaut, il sera fait application du RP de la LFHF.

ARBITRAGE
ARTICLE 16
1. Chaque rencontre est dirigée par deux arbitres désignés par les commissions compétentes, assistés à la table de marque par deux dirigeants assesseurs licenciés (un par équipe) chargés de l’application des lois du jeu en vigueur.
2. Le dirigeant du club recevant est responsable, le cas échéant, du chronométrage et du fonctionnement du tableau de marque électronique. Il est assisté dans sa tâche par un dirigeant du club visiteur
3. En cas d’absence de dirigeant, l’arbitre fera appel à un joueur de l’équipe concernée. En cas de refus ou d’indisponibilité, l’équipe fautive aura match perdu par pénalité.
4. L’absence d’arbitre n’est pas un motif valable pour ne pas disputer une rencontre.
5. Aucun match ne peut être joué en lieu et place d’un match officiel.

ARTICLE 17 - PENALITES - SANCTIONS
Il sera fait application du RP de la LFHF.

ARTICLE 18 - HOMOLOGATION
Il sera fait application de l’article 147 des RG de la FFF.

ARTICLE 19 - RESERVES - RECLAMATIONS
Il sera fait application du RP de la LFHF.
Toute réserve relative au terrain doit être formulée au plus tard 30 minutes avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

ARTICLE 20 - EVOCATION
Il sera fait application du RP de la LFHF.

ARTICLE 21 - APPEL
Il sera fait application du RP de la LFHF.

ARTICLE 22 - CONDITION DE PARTICIPATION DES JOUEURS
Le nombre de joueurs titulaires d’une double licence autorisés à figurer sur la feuille de match est limité à six pour le R1 et illimité pour le R2.
Le nombre de joueurs ayant changé de clubs (mutation) pouvant figurer sur le feuille de match est limité à quatre dont deux hors période au niveau supérieur régional (R1) article 160 des RG de la FFF et n’est pas limité pour les autres niveaux (article 12 du statut du football diversifié).

ARTICLE 23 - SELECTION
Tout club, ayant au moins deux joueurs retenus en sélection, peut demander le report de la rencontre dans un délai de huit jours avant la date de la rencontre sous réserve que lesdits joueurs aient participé aux deux dernières rencontres du championnat concerné.
Par ailleurs, pour tout manquement à la sélection, il sera fait application de l’article 141 du RP de la LFHF.

ARTICLE 24
Les cas non prévus dans le présent règlement sont tranchés par la commission compétente et, en dernier ressort, par le conseil de ligue.

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