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REGLEMENT FUTSAL DU DISTRICT DE LA SOMME

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT FUTSAL

DU DISTRICT DE LA SOMME 2010/2011

 

Article 1 – Titre et Challenge

Le District Somme organise une épreuve intitulée Championnat de district Futsal.

Article 2 – Commission d’Organisation

La Commission du District de Futsal est chargée de l’élaboration du calendrier, de l’organisation et de l’administration de cette épreuve.

Article 3 – Engagements

Les engagements sont établis sur des imprimés spéciaux fournis par le District et doivent être retournés dûment remplis avant le 15 juillet accompagnés des droits d’engagements. Les clubs qui viendraient à annuler leur engagement après la parution du calendrier seront pénalisés d’une amende égale au double du montant de l’engagement sauf les cas de force majeur qui seront examinés par la commission.

Article 4 – Epreuves

1/ 1ère Division :

Elle se compose d’un groupe de 10 équipes, ce nombre pouvant être porté à 12.

L’épreuve se dispute en une seule phase par match aller et retour. La durée des rencontres est de deux fois vingt cinq minutes sans décompte des arrêts de jeu. Elle pourra être portée à deux fois vingt minutes chronométrée, avec application du cumul des fautes. La rencontre passe à 2 x 25 min si non chronométrée. Chaque rencontre est dirigée par un arbitre désigné par la Commission compétente.

2/ 2ème Division :

Elle se compose de 2 groupes de 10 équipes, ce nombre pouvant être portée à 12.

L’épreuve se dispute en une seule phase par match aller et retour.

La durée des rencontres est de deux fois vingt cinq minutes sans décompte des arrêts de jeu avec application du cumul des fautes.

Chaque rencontre est dirigée par un arbitre désigné par la Commission compétente.

En cas d’engagements nombreux, la Commission pourra mettre en place une 3ème Division.

Article 5 – Arbitrage :

L’absence d’arbitre n’est pas un motif valable pour ne pas disputer une rencontre. Il peut être remplacé par un auxiliare ou un dirigeant.

Article 6 – Cotation – Article 15 des RP Ligue :

Les matchs de championnats de District sont homologués comme suit :

-4 points pour un match gagné

-2 points pour un match nul

-1 point pour un match perdu

-1 point pour match perdu par pénalité

- 0 point pour forfait ou abandon de terrain pour discipline

Par ailleurs, une rencontre qui n’a pas eu un déroulement normal du fait de :

-abandon de terrain

-envahissement de terrain

-bagarre générale

-violence

-incidents graves d’après match

Est déclarée perdue par la ou les équipes fautives et est homologuée selon les modalités de l’article 15 des RP Ligue. Passage en Commission de Discipline de la Somme.

Article 7 – Forfaits :

Un match perdu par forfait est réputé l’être sur le score de 3 à 0.

Article 8 – Pénalité / Sanctions :

Les pénalités prononcées lors des matchs de futsal n’ont pas d’incidence sur le football libre, d’entreprise ou loisir sauf cas particulièrement graves pour entraîner de la part de la commission de Discipline des sanctions à temps (date à date) ou supérieures à deux matchs.

Article 9 – Dates, horaires et déroulement des rencontres :

Les compétitions de Futsal se déroulent le soir, du LUNDI au SAMEDI sauf dérogation particulière accordée par la Commission.

Toute modification de date, d’horaire, de lieu d’une rencontre doit être formulée par le club demandeur à la Commission 14 jours au moins avant la rencontre, avec l’accord écrit du club adverse, et dont les droits fixés par le Comité Directeur en début de saison sont tirés sur le compte du club.

En cas d’indisponibilité de la salle, le club demandeur doit fournir à la Commission le document justificatif de la Municipalité concernée au moins 4 jours avant la date de la rencontre.

En cas d’absence de ce document, le club demandeur aura match perdu par forfait.

La Commission se réserve le droit d’accorder toute dérogation en fonction des cas particuliers et en tenant compte de la conséquence du changement sur les autres rencontres, et des intérêts des autres clubs.

Les rencontres se jouant à la lumière artificielle, pour toute panne ou ensemble de pannes, sauf cas de force majeure, la responsabilité du club organisateur est engagée.

A ce propos il lui est imposé la présence obligatoire d’un technicien capable d’intervenir immédiatement.

Dans le cas ou par suite d’une panne, l’heure du coup d’envoi serait retardée de plus de 25 minutes, le match sera remis.

En outre, si les pannes durent au total plus de 25 minutes, le match sera interrompu et la Commission d’Organisation statuera sur les conséquences de cet incident.

Article 10 – Feuille d’arbitrage :

La feuille d’arbitrage doit être expédiée au district dans les 24 heures ouvrables qui suivent le match.

Dans le cas contraire, il serait fait application du barème des Droits et amendes validé par le Comité Directeur en début de saison.

Le nombre de joueur par équipe est de 5 dont un gardien de but pour débuter une rencontre (loi du jeu 3).

Il ne peut être inscrit que douze joueurs maximum sur la feuille de match (5 joueurs et 7 remplaçants).

Il est demandé au club recevant d’inscrire le résultat de la rencontre sur internet dés la fin de celle-ci.

Article 11 – Homologation

L’homologation des rencontres est prononcée par la Commission chargée de la gestion des compétitions.

Article 12 – Réserves, réclamations :

Les réserves et réclamations doivent être formulées conformément aux articles 186&187 des RG de la FFF.

Article 13 – Evocation :

En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées ou de toute réclamation, l’évocation par la Commission est toujours possible avant l’homologation d’un match en cas de :

- Fraude sur identité d’un joueur, falsification ou utilisation frauduleuse de la licence

- Inscription d’un joueur sur la feuille de match

Article 14 – Appels :

Les appels des décisions prises en premier ressort par les commissions du District doivent être conformes à l’article 190 des RG de la FFF.

Article 15 – Vérification des licences :

Il est fait application de l’article 141 des RG de la FFF.

Toutefois, dans le cas ou un arbitre permettrait à un joueur sans licence, et sans présenter un certificat de non contre indication à la pratique du Futsal, ni pièce d’identité officielle ou non, avec photographie, ou ayant refusé de se dessaisir de la pièce concernée, de participer à une rencontre, qu’il y ait ou non des réserves ou réclamations, le club concerné par une absence de licence doit adresser par envoi recommandé dans les 24heures ouvrables à l’organisme gérant la compétition la ou les licences concernées.

A défaut, le club aura match perdu par pénalité, assorti d’une amende de 16€.

Article 16 – Participation des joueurs dans les différentes équipes :

Une journée de Championnat Futsal étant échelonné sur 1 semaine (Lundi au Vendredi voire samedi) :

1/ lorsqu’un club, quelque soit son statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, aucun joueur ne peut participer la même semaine (la même journée) à deux matchs de niveau différents (équipes A & B) ;

2/ Par ailleurs, ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle-ci ne joue pas de match officiel lors de la journée suivante.

3/ De même ne peuvent entrer en jeu, au cours des cinq dernières rencontres de championnat, plus de deux joueurs ayant effectivement participé, au cours de la saison, tout ou partie de plus de 5 rencontres de compétitions (coupes et championnats) avec l’une de leurs équipes disputant un championnat hiérarchiquement supérieur.

Le club fautif aura, dans les deux cas précédents, match perdu par pénalité si des réserves ou réclamations ont été régulièrement confirmées.

Article 17 – Sélection :

Tout club ayant un ou plusieurs joueurs retenus en sélection peut demander le report de la rencontre dans un délai de 8 jours avant la date de la rencontre.

Par ailleurs pour tout manquement à la sélection, il sera fait application de l’article des RG de la FFF.

Article 18 – Accessions & Descentes :

Accessions :

A la fin des matchs aller et retour, le 1er premier accède au championnat Régional. Si une équipe refuse, l’équipe classée 2ème se verra proposée l’accession. Les équipes classées 1ère de la 2ème Division accèderont dans le groupe de 1ère Division à défaut le meilleure deuxième se verra proposer l’accession.

Descentes :

Les deux derniers du championnat de 1ère Division descendront dans le groupe de 2ème Division.

Article 19 – Résultats :

Le club recevant dés la fin de la rencontre ou le lendemain avant midi devra saisir le résultat sur internet.

Tout manquement ou retard à cette règle sera pénalisé d’une amende de 2€.

Article 20 – Priorité :

La Compétition de Ligue a priorité sur les compétitions de District et sur les coupes d’un même niveau.

Article 21 –

Le présent règlement est applicable dans les championnats du District.

Les Règlements généraux du District ou de la Ligue et le Statut du Futsal s’appliqueront de plein droit pour les cas non prévus au présent règlement.